Guide d’accompagnement
Élaborez votre politique pour prévenir et contrer le harcèlement dans votre environnement de travail.
Vous êtes victime ou témoin de harcèlement?
L’Aparté offre une première assistance à toutes les personnes du milieu culturel qui font l’objet ou ont été témoins de harcèlement ou de violence au travail.
aparte.ca
450 396-9449 ou 1 833 LAPARTE
Le Gouvernement du Québec offre une ligne téléphonique d’écoute, d’information et de référence destinée aux victimes d’agression sexuelle, à leurs proches ainsi qu’aux intervenants et intervenantes.
1 888 933-9007
Vous travaillez ou étudiez dans le milieu de la culture
Plusieurs associations, syndicats et institutions offrent des services d’aide et de soutien aux victimes et témoins de harcèlement.
Cliquez sur ce lien afin de connaitre les organisations offrant ces services.
Ressources complémentaires pour les victimes et témoins
Centre d’aide aux victimes d’actes criminels
cavac.qc.ca
Centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel
rqcalacs.qc.ca
Centre pour les victimes d’agression sexuelle de Montréal
cvasm.org
Groupe d’aide et d’information sur le harcèlement sexuel au travail
gaihst.qc.ca
Vous souhaitez porter plainte?
Commissions des normes, de l’équité, de la santé et sécurité au travail (CNESST)
Si vous êtes salarié, vous pouvez déposer une plainte à la CNESST – division des normes du travail.
cnt.gouv.qc.ca/en-cas-de/harcelement-psychologique-ou-sexuel
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
En cas de harcèlement sexuel ou discriminatoire, vous pouvez porter plainte devant la Commission des droits de la personne.
cdpdj.qc.ca/fr/plainte
Commission canadienne des droits de la personne
En cas de harcèlement sexuel ou discriminatoire, vous pouvez porter plainte devant la Commission des droits de la personne si votre travail était auprès d’une entreprise fédérale.
www.chrc-ccdp.gc.ca/fra/make-a-complaint
Associations professionnelles
Plusieurs associations professionnelles prévoient, à même leur entente collective, une procédure de grief en cas de harcèlement. Communiquez avec votre association pour en savoir plus.
Police
En cas d’acte criminel, vous pouvez porter plainte à la police.
Recours civil
Si vous êtes travailleur autonome, vous pouvez introduire un recours en dommages et intérêts contre votre agresseur. Il vous est alors recommandé de consulter un avocat.
Ressources complémentaires en prévention du harcèlement
Conseil des arts du Canada – Milieu de travail respectueux dans les arts
milieuxdetravailartsrespectueux.ca
Conseil des ressources humaines du secteur culturel (CRHSC)
culturalhrc.ca/announcements/2018/PR2018-09-18-f.php
Ministère de la Famille – Formation en ligne « Intimidation : comment la prévenir et intervenir »
mfa.gouv.qc.ca/fr/intimidation/formation-en-ligne
Références légales
Éducaloi
educaloi.qc.ca
Loi sur les normes du travail
legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/N-1.1
Charte sur les droits et libertés
legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/C-12
Commissions des normes, de l’équité, de la santé et sécurité au travail (CNESST)
cnt.gouv.qc.ca/en-cas-de/harcelement-psychologique-ou-sexuel
Ressources pour les entreprises sous réglementation fédérale
Code canadien du travail
laws.justice.gc.ca/fra/lois/L-2/
Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail
canadagazette.gc.ca/rp-pr/p2/2020/2020-06-24/html/sor-dors130-fra.htmllaws.justice.gc.ca/fra/lois/L-2/
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST)
Formations en ligne disponibles : Prévention du harcèlement et de la violence
